Subventions dans le cadre du Programme d’accessibilité pour les entreprises

Date limite : 14 février 2024

En vertu de la loi sur l'accessibilité (Accessibility Act), la Nouvelle-Écosse s'engage à être entièrement accessible d'ici 2030. L'atteinte de cet objectif inclut la prévention et l'élimination des obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Les entreprises peuvent présenter une demande de subvention à frais partagés pour des améliorations liées à l'accessibilité. Les améliorations peuvent être à l'intention des clients, des employés ou des deux.

Les cinq catégories de financement

Environnement bâti

Éliminer les barrières physiques pour permettre aux gens d'accéder aux services de l'entreprise en installant des rampes, des toilettes accessibles et des ouvre-portes, entre autres.

Services de communications accessibles

Veiller à ce que tous les clients et employés aient accès aux renseignements liés à l'entreprise.

Appareils et accessoires fonctionnels

Veiller à ce que les employés et les clients qui sont des personnes en situation de handicap disposent des appareils et des dispositifs dont ils ont besoin pour réaliser leur travail et accéder aux lieux d'affaires.

Développement des compétences en matière de conception universelle

Offrir une formation dans le domaine de la conception universelle pour les professionnels des services techniques et les personnes en situation de handicap qui souhaitent mieux comprendre la valeur qu'elle confère.

Transport accessible

Offrir un soutien aux entreprises afin qu'elles puissent améliorer l'accès à des services de transport.

Voici les points à garder à l'esprit au moment de faire votre demande :

Le montant maximal alloué chaque année est de 100 000 $ par demandeur, toutes catégories confondues.
Les améliorations et les caractéristiques exigées par la loi ou par le code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse ne sont pas admissibles (sauf dans le cas des restaurants qui ouvrent dans un lieu qui était occupé par un autre restaurant au cours des deux dernières années).
Seuls les organismes et les entreprises qui offrent de la formation ou des services d'éducation axés sur le milieu des affaires sont admissibles dans la catégorie de financement pour le développement des compétences en matière de conception universelle.
Le financement pour les projets de transport accessible est offert pour les 2/3 des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 20 000 $.
Veillez à ce que tous les documents requis soient joints à votre demande pour éviter les retards dans le traitement de votre demande.

Télécharger

Le Programme de subventions pour l'accessibilité des entreprises s'insère dans l'engagement de la Province de la Nouvelle-Écosse envers l'égalité des chances et l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Récipiendaires

Récipiendaires des subventions en 2023 - 2024 (PDF en anglais seulement)

Récipiendaires des subventions en 2020 - 2021 (en anglais seulement)